Permis de construire Logement N° 06614921G0014

Permis de construire n° 06614921G0014 à Prades pour 1 099 m² de logement, 10 Et 12 Rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PC n° 06614921G0014

Demandeur

EIZA D'OC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0014 porte sur un projet situé 10 Et 12 Rue Arago. EIZA D'OC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées de 15 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 8 des 15 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 929 m² issus de transformation sur un terrain de 126 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 22, BD 23, BD 185. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 22 BD 23 BD 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 170 m² à construire et 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 929 m² parmi les 1 017 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 1 017 m² à 1 099 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 017 m² 170 m² 929 m² 88 m² 929 m² 82 m² 1 099 m²
Total 1 017 m² 170 m² 929 m² 88 m² 929 m² 82 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 logements collectifs. Les 15 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 8 1 - - - 15
40,0 % 53,3 % 6,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EIZA D'OC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Balaruc-le-Vieux.

Demandeur

EIZA D'OC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841555212
SIRET
84155521200015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BALARUC-LE-VIEUX (34540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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