Permis de construire n° 06614921G0014 à Prades pour 1 099 m² de logement, 10 Et 12 Rue Arago
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 06614921G0014
Demandeur
EIZA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0014 porte sur un projet situé 10 Et 12 Rue Arago. EIZA D'OC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées de 15 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 8 des 15 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 929 m² issus de transformation sur un terrain de 126 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 22, BD 23, BD 185. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 170 m² à construire et 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 929 m² parmi les 1 017 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 1 017 m² à 1 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 017 m² | 170 m² | 929 m² | 88 m² | 929 m² | 82 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 017 m² | 170 m² | 929 m² | 88 m² | 929 m² | 82 m² | 1 099 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements collectifs. Les 15 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 8 | 1 | - | - | - | 15 |
| 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIZA D'OC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Balaruc-le-Vieux.
Demandeur
EIZA D'OC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841555212
- SIRET
- 84155521200015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BALARUC-LE-VIEUX (34540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614921G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |