Permis de construire Locaux N° 06614918G0026

Permis de construire n° 06614918G0026 à Prades pour 102 m² de locaux, 5 Impasse Ancienne Route De

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06614918G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614918G0026 a été délivré le 10 décembre 2018 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Ancienne Route De.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 305 m²
Total 203 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 305 m²
Total locaux 203 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPIRA DE CONFLENT (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614918G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Ancienne Route De, à Prades (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614918G0026, déposé en mairie de Prades.

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