Permis de construire Locaux N° 06614918G0024

Permis de construire n° 06614918G0024 à Prades pour 408 m² de locaux, 9330 route d'Eus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 06614918G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614918G0024, délivré le 3 mai 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9330 route d'Eus.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 675 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 257, AE 271. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 257 AE 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 675 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.

La surface de plancher passe de 336 m² à 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 744 m²
Total 336 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 744 m²
Total locaux 336 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614918G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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