Permis de construire Logement N° 06614820A0008

Permis de construire n° 06614820A0008 à Port-Vendres pour 377 m² de logement, 8 Rue Pierre Curie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 06614820A0008

Demandeur

ESPRIT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614820A0008 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé 8 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est ESPRIT INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 31 m² 346 m² 0 m² 346 m² 31 m² 377 m²
Total 346 m² 31 m² 346 m² 0 m² 346 m² 31 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 1 - 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438601528
SIRET
43860152800013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614820A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre Curie, à Port-Vendres (66660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPRIT INVEST et accordé le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614820A0008, déposé en mairie de Port-Vendres.

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