Permis de construire Logement N° 06614816A0022

Permis de construire à Port-Vendres pour 124 m² de logement - Voie Communale Du Col De M La Croix Blanche Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 06614816A0022

Demandeur

STRATEGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06614816A0022, délivré le 2 août 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale Du Col De M La Croix Blanche Sud, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRATEGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 375 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche Sud

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801450115
SIRET
80145011500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614816A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Du Col De M La Croix Blanche Sud, Port-Vendres (66660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRATEGIQUE et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614816A0022, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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