Permis de construire Mixte N° 06614815A0022

Permis de construire n° 06614815A0022 à Port-Vendres pour 142 m² de logement et locaux, 7 Rampe De La Convention

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 06614815A0022

Demandeur

SIMILAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614815A0022 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé 7 Rampe De La Convention. La demande émane de SIMILAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 234 m²
Locaux 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²
Total 284 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²
Total locaux 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMILAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793237553
SIRET
79323755300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614815A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rampe De La Convention, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIMILAN et accordée le 25 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614815A0022, déposé en mairie de Port-Vendres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Vendres

Autres types d'autorisations à Port-Vendres