Permis de construire Logement N° 06614813A0012

Permis de construire à Port-Vendres pour 262 m² de logement - 22 Rue Du Kairouan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 06614813A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06614813A0012, délivré le 17 octobre 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Du Kairouan, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614813A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Kairouan, Port-Vendres (66660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614813A0012, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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