Permis de construire Locaux N° 06614615H0001

Permis de construire n° 06614615H0001 à Porta pour 400 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 06614615H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614615H0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Porta (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Porta

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porta Code postal 66760 Identifiant INSEE 66146
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTA (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614615H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614615H0001, déposé en mairie de Porta.

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