Retour aux permis de construire de Ponteilla

Permis de construire Locaux N° 06614522K0015

Permis de construire à Ponteilla pour 1 265 m² de locaux - Mas Terrats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Terrats, Ponteilla (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKINAO et accordé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614522K0015, instruit par la commune de Ponteilla.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06614522K0015

Demandeur

AKINAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06614522K0015, délivré le 13 avril 2023 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Terrats, Ponteilla (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKINAO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 788 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ponteilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	1 218 m²	47 m²	0 m²	1 265 m²	1 551 m²
Total	333 m²	1 218 m²	47 m²	47 m²	1 218 m²	1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	286 m²	1 218 m²	47 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	1 551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKINAO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523511566
SIRET: 52351156600011
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614522K0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Terrats, Ponteilla (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKINAO et accordé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614522K0015, instruit par la commune de Ponteilla.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ponteilla

PC n°0661452600001 Logement Commencé

24 Rue Maréchal Joffre

Ponteilla (66300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0661452500036 Logement Autorisé

13 Rue Du Flaviol Lot N_70

Ponteilla (66300)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°0661452500042 Logement Commencé

Ponteilla (66300)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0661452500040 Logement Commencé

23 Rue Marechal Joffre

Ponteilla (66300)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°0661452500039 Logement Autorisé

2 Rue Du Vieux Cimetiere / N

Ponteilla (66300)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0661452500038 Logement Autorisé

1 Cobla Des Ferreols

Ponteilla (66300)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ponteilla

Permis d'aménager à Ponteilla

7 autorisations

Permis de démolir à Ponteilla

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ponteilla

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ponteilla

Autres types d'autorisations à Ponteilla

Caractéristiques du projet