Permis de construire Locaux N° 06614513K0008

Permis de construire n° 06614513K0008 à Ponteilla pour 33 m² de locaux, Av De La Gare

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 06614513K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614513K0008, délivré le 10 décembre 2013 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponteilla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 182 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponteilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 133 m²
Total 3 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 133 m²
dont Industrie 3 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 133 m²
Total locaux 3 100 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614513K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Gare, à Ponteilla (66300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614513K0008, déposé en mairie de Ponteilla.

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