Permis de construire Mixte N° 0661442500016

Permis de construire n° 0661442500016 à Pollestres pour 442 m² de logement et locaux, 2 rue Lo Pou Del Gel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0661442500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661442500016 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2025, pour un projet situé 2 rue Lo Pou Del Gel.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 814 m². Les locaux représentaient 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 325, AL 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lo Pou Del Gel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 325 AL 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 814 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 146 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 234 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 234 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 234 m² 146 m² 234 m² 0 m² 234 m² 146 m² 380 m²
Total 234 m² 208 m² 234 m² 0 m² 234 m² 208 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 146 m² 234 m² 0 m² 234 m² 146 m² 380 m²
Total locaux 234 m² 146 m² 234 m² 0 m² 234 m² 146 m² 380 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661442500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 22 septembre 2025
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AL 325, AL 71 à Pollestres (66450)

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Permis de construire sur la même voie, rue Lo Pou Del Gel à Pollestres (66450)

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