Permis de construire n° 06614424P0049 à Pollestres pour 271 m² de locaux, ZAC C Zac Creu Blanca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 06614424P0049
Demandeur
CPL B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614424P0049, délivré le 13 mars 2025 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC C Zac Creu Blanca. La demande émane de CPL B.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 453 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Creu Blanca, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 176 m² à 3 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 176 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 447 m² |
| Total | 3 176 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 176 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPL B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pollestres. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CPL B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951930551
- SIRET
- 95193055100019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614424P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 186 à Pollestres (66450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Creu Blanca à Pollestres (66450)
L’autre dossier recensé ZAC Creu Blanca depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.