Permis de construire Locaux N° 06614424P0049

Permis de construire n° 06614424P0049 à Pollestres pour 271 m² de locaux, ZAC C Zac Creu Blanca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 06614424P0049

Demandeur

CPL B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614424P0049, délivré le 13 mars 2025 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC C Zac Creu Blanca. La demande émane de CPL B.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 453 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Creu Blanca, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 453 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 176 m² à 3 447 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 3 447 m²
Total 3 176 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 176 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 3 447 m²
Total locaux 3 176 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CPL B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pollestres. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951930551
SIRET
95193055100019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614424P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 186 à Pollestres (66450)

Permis de construire sur la même voie, ZAC Creu Blanca à Pollestres (66450)

L’autre dossier recensé ZAC Creu Blanca depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pollestres

Autres types d'autorisations à Pollestres