Permis de construire Logement N° 06614424P0035

Permis de construire n° 06614424P0035 à Pollestres pour 871 m² de logement, chemin de la Traverse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 06614424P0035

Demandeur

MEXICO-POLLESTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614424P0035, délivré le 3 octobre 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Traverse. Le projet est porté par MEXICO-POLLESTRES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 8 des 10 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 817 m², le programme représente 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 69. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

23/09/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/02/2025
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2026

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEXICO-POLLESTRES, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MEXICO-POLLESTRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930243357
SIRET
93024335700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de MEXICO-POLLESTRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614424P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 11/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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