Permis de construire n° 06614424P0035 à Pollestres pour 871 m² de logement, chemin de la Traverse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 06614424P0035
Demandeur
MEXICO-POLLESTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614424P0035, délivré le 3 octobre 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Traverse. Le projet est porté par MEXICO-POLLESTRES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 8 des 10 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 817 m², le programme représente 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 69. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
23/09/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | - | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEXICO-POLLESTRES, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MEXICO-POLLESTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930243357
- SIRET
- 93024335700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de MEXICO-POLLESTRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614424P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 11/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |