Permis de construire n° 06614423P0022 à Pollestres pour 5 805 m² de locaux, 12 Bi Rue Des Sorbiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 06614423P0022
Demandeur
FONCIERE MAS DE LA GARRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614423P0022 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 12 Bi Rue Des Sorbiers. Le demandeur déclaré est FONCIERE MAS DE LA GARRIGUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 805 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | -760 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 805 m² | 5 805 m² |
| Total | 760 m² | 5 805 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 805 m² | 5 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 805 m² | 5 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MAS DE LA GARRIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944958768
- SIRET
- 94495876800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614423P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |