Permis de construire Locaux N° 06614423P0004

Permis de construire n° 06614423P0004 à Pollestres pour 469 m² de locaux, Rue Ludovic Masse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06614423P0004

Demandeur

PASTEVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ludovic Masse, le permis de construire n° 06614423P0004 a été délivré le 26 octobre 2023 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). PASTEVIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD149, AD150. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 991 m²

Surface existante avant

4 507 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD149 AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 507 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 4 976 m²
Total 4 507 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 753 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 4 222 m²
Autres activités 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Entrepôt 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m²
Total locaux 4 507 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441858990
SIRET
44185899000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614423P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ludovic Masse, à Pollestres (66450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASTEVIC et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614423P0004, déposé en mairie de Pollestres.

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