Permis de construire Logement N° 06614420F0087

Permis de construire n° 06614420F0087 à Pollestres pour 89 m² de logement, 3 place du Javelot Zac Olympeo - Quartier Athenes - Lot 1

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06614420F0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614420F0087 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2021 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 3 place du Javelot Zac Olympeo - Quartier Athenes - Lot 1.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 359 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 294, AB 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Javelot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 294 AB 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Olympeo - Quartier Athenes - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 359 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-DES-ALBÈRES (66740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614420F0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 janvier 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 294, AB 379 à Pollestres (66450)

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