Permis de construire Logement N° 06614420F0007

Permis de construire n° 06614420F0007 à Pollestres pour 145 m² de logement, Les Fabresses Lot 36 Zac Olympeo-Quartier Sydney

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 06614420F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fabresses Lot 36 Zac Olympeo-Quartier Sydney, le permis de construire n° 06614420F0007 a été délivré le 24 février 2020 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 141 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14P. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 141 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 36 Zac Olympeo-Quartier Sydney

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614420F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fabresses Lot 36 Zac Olympeo-Quartier Sydney, à Pollestres (66450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614420F0007, déposé en mairie de Pollestres.

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