Permis de construire Logement N° 06614419F0002

Permis de construire n° 06614419F0002 à Pollestres pour 120 m² de logement, 23 Rue Amelie Mauresmo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06614419F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614419F0002 porte sur un projet situé 23 Rue Amelie Mauresmo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614419F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Amelie Mauresmo, à Pollestres (66450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614419F0002, déposé en mairie de Pollestres.

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