Permis de construire Logement N° 06614418F0062

Permis de construire n° 06614418F0062 à Pollestres pour 83 m² de logement, 35 Rue Tony Estanguet - Lot 8

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 06614418F0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614418F0062 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé 35 Rue Tony Estanguet - Lot 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB82. Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2020

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614418F0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Tony Estanguet - Lot 8, à Pollestres (66450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614418F0062, déposé en mairie de Pollestres.

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