Permis de construire Logement N° 06614418F0040

Permis de construire n° 06614418F0040 à Pollestres pour 80 m² de logement, 18 Cite Du Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 06614418F0040

Demandeur

JOTHEMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614418F0040 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 18 Cite Du Canigou. Le dossier a été déposé par JOTHEMIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 212 m²
Total 132 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOTHEMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812685071
SIRET
81268507100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614418F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Cite Du Canigou, à Pollestres (66450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOTHEMIE et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614418F0040, déposé en mairie de Pollestres.

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