Permis de construire Logement N° 06614416F0030

Permis de construire n° 06614416F0030 à Pollestres pour 144 m² de logement, Lot 3 Zac Plateau Des Vignes - L

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 06614416F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614416F0030, délivré le 26 septembre 2016 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 3 Zac Plateau Des Vignes - L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP309. Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614416F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Zac Plateau Des Vignes - L, à Pollestres (66450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614416F0030, déposé en mairie de Pollestres.

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