Permis de construire n° 06614415F0042 à Pollestres pour 279 m² de locaux, Avenue Pablo Casals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 06614415F0042
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614415F0042, délivré le 7 avril 2016 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Pablo Casals. COMMUNE DE POLLESTRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO316. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 171 m² |
| Total | 892 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 507 m² |
| Autres activités | 592 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 592 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 664 m² |
| Total locaux | 892 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601443
- SIRET
- 21660144300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLLESTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614415F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |