Permis de construire n° 06614415F0039 à Pollestres pour 383 m² de locaux, Avenue De La Canterrane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 06614415F0039
Demandeur
LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614415F0039, délivré le 25 février 2016 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Canterrane. Le projet est porté par LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO364, AO365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776192817
- SIRET
- 77619281700018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614415F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |