Permis de construire Logement N° 06614414F0008

Permis de construire n° 06614414F0008 à Pollestres pour 4 331 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 06614414F0008

Demandeur

S.C.I. LES SENIORIALES DE POLLESTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614414F0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par S.C.I. LES SENIORIALES DE POLLESTRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 49 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 331 m²

Variation nette

+4 331 m²

Surface totale après

4 331 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Pollestres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² 4 331 m²
Total 0 m² 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² 4 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 49 - - - 57
- 14,0 % 86,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES SENIORIALES DE POLLESTRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804265296
SIRET
80426529600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614414F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 4 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. LES SENIORIALES DE POLLESTRES et accordé le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 49 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614414F0008, déposé en mairie de Pollestres.

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