Permis de construire Logement N° 06614323J0001

Permis de construire n° 06614323J0001 à Planèzes pour 32 m² de logement, La Clotade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2023

Dossier PC n° 06614323J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Clotade, le permis de construire n° 06614323J0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2023 à Planèzes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A707. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planèzes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Planèzes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clotade

Territoires administratifs

Commune
Planèzes Code postal 66720 Identifiant INSEE 66143
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²
Total 117 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RASIGUERES (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614323J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clotade, à Planèzes (66720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614323J0001, déposé en mairie de Planèzes.

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