Permis de construire Logement N° 06614124E0033

Permis de construire n° 06614124E0033 à Pia pour 459 m² de logement, 18 Chemi De L'etang Long

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 06614124E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614124E0033 a été délivré le 16 septembre 2024 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemi De L'etang Long.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614124E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Chemi De L'etang Long, à Pia (66380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614124E0033, déposé en mairie de Pia.

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