Permis de construire Locaux N° 06614121E0240

Permis de construire à Pia pour 427 m² de locaux - 7 Rue Du Hetre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Hetre, Pia (66380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEON et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614121E0240, instruit par la commune de Pia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06614121E0240

Demandeur

LEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06614121E0240, délivré le 19 mai 2022 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Hetre, Pia (66380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV302, AV301, AV300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

05/01/2023

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV302 AV301 AV300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	1 141 m²
Total	714 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	53 m²	53 m²	127 m²
Commerce et services	640 m²	374 m²	374 m²	1 014 m²
Total locaux	714 m²	427 m²	427 m²	1 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840248462
SIRET: 84024846200011
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614121E0240
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Hetre, Pia (66380).

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