Permis de construire Logement N° 06614121E0064

Permis de construire n° 06614121E0064 à Pia pour 3 916 m² de logement, Chemi De Las Vinyes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 06614121E0064

Demandeur

ZELKOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614121E0064 a été délivré le 10 mai 2021 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Las Vinyes. Le demandeur déclaré est ZELKOVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3, 25 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD17. Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 773 m²

Surface créée

3 916 m²

Variation nette

+3 916 m²

Surface totale après

3 916 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²
Total 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 21 25 1 - 51
- 7,8 % 41,2 % 49,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZELKOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893031039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614121E0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Las Vinyes, à Pia (66380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZELKOVA et accordée le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 21 T3, 25 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614121E0064, déposé en mairie de Pia.

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