Permis de construire Logement N° 06614120E0141

Permis de construire à Pia pour 98 m² de logement - 35 Lotis ""Sainte Anne""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06614120E0141

Demandeur

SAS ARTICIA

Cette page présente le permis de construire n° 06614120E0141, délivré le 3 décembre 2020 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 35 Lotis ""Sainte Anne"", Pia (66380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ARTICIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARTICIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843908385
SIRET
84390838500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614120E0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Lotis ""Sainte Anne"", Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ARTICIA et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614120E0141, instruit par la commune de Pia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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