Permis de construire Logement N° 06614119E0202

Permis de construire n° 06614119E0202 à Pia pour 204 m² de logement, Lotis ""Eden Roc"" Lot 35

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06614119E0202

Demandeur

POUIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614119E0202, délivré le 3 décembre 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotis ""Eden Roc"" Lot 35. Le demandeur déclaré est POUIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE803. Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844494179
SIRET
84449417900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614119E0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotis ""Eden Roc"" Lot 35, à Pia (66380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POUIC et accordée le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614119E0202, déposé en mairie de Pia.

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