Permis de construire Locaux N° 06614119E0191

Permis de construire n° 06614119E0191 à Pia pour 257 m² de locaux, 8 Rue Du Bouleau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06614119E0191

Demandeur

BEK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Bouleau, le permis de construire n° 06614119E0191 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie). BEK IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848052783
SIRET
84805278300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ST ESTEVE (66240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614119E0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Bouleau, à Pia (66380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEK IMMO ; la décision est intervenue le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614119E0191, déposé en mairie de Pia.

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