Permis de construire Mixte N° 06614119E0127

Permis de construire n° 06614119E0127 à Pia pour 286 m² de logement et locaux, Route De Perpinan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 06614119E0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Perpinan, le permis de construire n° 06614119E0127 a été délivré le 29 août 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV99. L'ensemble des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 988 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
29/08/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614119E0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 29/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Perpinan, à Pia (66380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614119E0127, déposé en mairie de Pia.

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