Permis de construire Logement N° 06614119E0084

Permis de construire n° 06614119E0084 à Pia pour 93 m² de logement, ""Garrofer"" - Lot 26

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06614119E0084

Demandeur

JDF66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614119E0084, délivré le 18 juin 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé ""Garrofer"" - Lot 26. La demande émane de JDF66.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824771216
SIRET
82477121600010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PIA (66380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614119E0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est ""Garrofer"" - Lot 26, à Pia (66380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JDF66 et accordé le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614119E0084, déposé en mairie de Pia.

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