Permis de construire Mixte N° 06614118E0234

Permis de construire n° 06614118E0234 à Pia pour 413 m² de logement et locaux, 12 Du Bouleau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2019

Dossier PC n° 06614118E0234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614118E0234, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Du Bouleau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV309. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614118E0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Du Bouleau, à Pia (66380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614118E0234, déposé en mairie de Pia.

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