Permis de construire Locaux N° 06614118E0098

Permis de construire n° 06614118E0098 à Pia pour 147 m² de locaux, 1109 De La Salut

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06614118E0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1109 De La Salut, le permis de construire n° 06614118E0098 a été délivré le 23 juillet 2018 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH350, AH128, AH127. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 137 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
11/01/2019
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH350 AH128 AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 47 m² 0 m² 24 m² 0 m² 23 m² 204 m²
Locaux 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 114 m²
Total 195 m² 147 m² 0 m² 24 m² 0 m² 123 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 114 m²
Total locaux 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614118E0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1109 De La Salut, à Pia (66380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614118E0098, déposé en mairie de Pia.

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