Permis de construire Logement N° 06614117E0051

Permis de construire n° 06614117E0051 à Pia pour 642 m² de logement, 12/18 ""Le Jardin De Sainte Anne""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 06614117E0051

Demandeur

E.M.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614117E0051 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 12/18 ""Le Jardin De Sainte Anne"". Le demandeur déclaré est E.M.A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488989500
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614117E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12/18 ""Le Jardin De Sainte Anne"", à Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.M.A et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614117E0051, déposé en mairie de Pia.

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