Permis de construire Locaux N° 06614116E0080

Permis de construire n° 06614116E0080 à Pia pour 3 230 m² de locaux, Du Belvedere Patau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2016

Dossier PC n° 06614116E0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614116E0080, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Du Belvedere Patau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH14, BH20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 875 m²

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+3 230 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH14 BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patau

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Total 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Total locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614116E0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Du Belvedere Patau, à Pia (66380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614116E0080, déposé en mairie de Pia.

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