Permis de construire Logement N° 06614115E0062

Permis de construire à Pia pour 65 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06614115E0062

Demandeur

CABINET DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 06614115E0062, délivré le 18 août 2015 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pia (66380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DUVAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450784467
SIRET
45078446700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614115E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET DUVAL et accordé le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614115E0062, instruit par la commune de Pia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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