Permis de construire Logement N° 06614114E0064

Permis de construire n° 06614114E0064 à Pia pour 3 722 m² de logement, Rue Des Vignes Et Rue Des

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 06614114E0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614114E0064 porte sur un projet situé Rue Des Vignes Et Rue Des.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 17 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 26 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE182. Ce dossier est l'un des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 706 m²

Surface créée

3 722 m²

Variation nette

+3 722 m²

Surface totale après

3 722 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Total 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 17
Logements collectifs 30
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 26 - - 47
- 6,4 % 38,3 % 55,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614114E0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (17 individuels, 30 collectifs), pour 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes Et Rue Des, à Pia (66380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 26 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614114E0064, déposé en mairie de Pia.

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