Permis de construire Logement N° 06614114E0015

Permis de construire n° 06614114E0015 à Pia pour 75 m² de logement, Chem Cami Petit 3Le Cres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 06614114E0015

Demandeur

CYR DRAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614114E0015 porte sur un projet situé Chem Cami Petit 3Le Cres. La demande émane de CYR DRAGON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/05/2014
3
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3Le Cres

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYR DRAGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795092105
SIRET
79509210500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614114E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Cami Petit 3Le Cres, à Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CYR DRAGON et accordée le 11 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614114E0015, déposé en mairie de Pia.

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