Permis de construire Locaux N° 06614113E0086

Permis de construire n° 06614113E0086 à Pia pour 229 m² de locaux, 58 Rte De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 06614113E0086

Demandeur

SCI MONTSERRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614113E0086 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 58 Rte De Perpignan. La demande émane de SCI MONTSERRAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV88, AV85, AV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 164 m²

Surface existante avant

4 485 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV88 AV85 AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 485 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 714 m²
Total 4 485 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 485 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 714 m²
dont Bureaux 745 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 974 m²
dont Entrepôt 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m²
Total locaux 4 485 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTSERRAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404995482
SIRET
40499548200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614113E0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rte De Perpignan, à Pia (66380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MONTSERRAT et accordée le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614113E0086, déposé en mairie de Pia.

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