Permis de construire Logement N° 06614113E0069

Permis de construire n° 06614113E0069 à Pia pour 216 m² de logement, 61 Chem Des Vignes. P B

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06614113E0069

Demandeur

SCI LES 4 V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614113E0069 a été délivré le 9 octobre 2013 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 61 Chem Des Vignes. P B. Le demandeur déclaré est SCI LES 4 V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518091574
SIRET
51809157400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614113E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Chem Des Vignes. P B, à Pia (66380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 V et accordé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614113E0069, déposé en mairie de Pia.

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