Permis de construire Locaux N° 06614023P0027

Permis de construire n° 06614023P0027 à Pézilla-la-Rivière pour 79 m² de locaux, El Cami De San Feliu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 06614023P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614023P0027, délivré le 29 mars 2024 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Cami De San Feliu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 392 m²
Total 313 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 392 m²
Total locaux 313 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZILLA LA RIVIERE (66370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614023P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est El Cami De San Feliu, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614023P0027, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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