Permis de construire Logement N° 06614021C0031

Permis de construire n° 06614021C0031 à Pézilla-la-Rivière pour 145 m² de logement, Route De Villeneuve

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 06614021C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2021 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614021C0031 porte sur un projet situé Route De Villeneuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FELIU D AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614021C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Villeneuve, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614021C0031, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pézilla-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Pézilla-la-Rivière