Permis de construire Logement N° 06614021C0004

Permis de construire n° 06614021C0004 à Pézilla-la-Rivière pour 118 m² de logement, 1 Rue Anglade D Oms

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06614021C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2021 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614021C0004 porte sur un projet situé 1 Rue Anglade D Oms.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL194. Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 89 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 159 m² 89 m² -248 m² 0 m²
Total 248 m² 29 m² 89 m² 159 m² 89 m² -130 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614021C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Anglade D Oms, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614021C0004, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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