Permis de construire Logement N° 06614016C0046

Permis de construire n° 06614016C0046 à Pézilla-la-Rivière pour 131 m² de logement, 10 Rue De La Padrere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 06614016C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614016C0046 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 10 Rue De La Padrere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/08/2017
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 131 m² 0 m² 75 m² 0 m² 56 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614016C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Padrere, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614016C0046, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pézilla-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Pézilla-la-Rivière