Permis de construire Mixte N° 06614014C0026

Permis de construire n° 06614014C0026 à Pézilla-la-Rivière pour 216 m² de logement et locaux, Imp Saint-Joseph

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 06614014C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614014C0026 a été délivré le 31 octobre 2014 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Imp Saint-Joseph.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK157. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 118 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 166 m² 0 m² 48 m² 0 m² 166 m² -118 m² 48 m²
Total 166 m² 50 m² 166 m² 0 m² 166 m² 50 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 0 m² 48 m² 0 m² 166 m² -118 m² 48 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 48 m² 0 m² 166 m² -118 m² 48 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 48 m² 0 m² 166 m² -118 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614014C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Saint-Joseph, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614014C0026, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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