Permis de construire n° 06613924J0001 à Pézilla-de-Conflent pour 354 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 06613924J0001
Demandeur
COMMUNE DE PEZILLA-DE-CONFLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613924J0001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZILLA-DE-CONFLENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A581. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-de-Conflent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pézilla-de-Conflent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-de-Conflent Code postal 66730 Identifiant INSEE 66139
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 121 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 121 m² | 354 m² |
| Total | 233 m² | 121 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 121 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 121 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total locaux | 233 m² | 121 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 121 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZILLA-DE-CONFLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601393
- SIRET
- 21660139300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEZILLA-DE-CONFLENT (66730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613924J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |