Permis de construire Logement N° 06613821E0014

Permis de construire à Peyrestortes pour 36 m² de logement - 7 Av De La Pepiniere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 06613821E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06613821E0014, délivré le 15 octobre 2021 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Av De La Pepiniere, Peyrestortes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Peyrestortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRESTORTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613821E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av De La Pepiniere, Peyrestortes (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613821E0014, instruit par la commune de Peyrestortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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