Permis de construire n° 06613819E0015 à Peyrestortes pour 129 m² de logement, 17 Rue Des Hetres Lot 117 - Zac Le Jardin Des Ormes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 06613819E0015
Demandeur
SCI REMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Hetres Lot 117 - Zac Le Jardin Des Ormes, le permis de construire n° 06613819E0015 a été délivré le 28 juin 2019 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SCI REMAX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrestortes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrestortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 117 - Zac Le Jardin Des Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrestortes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66138
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852466788
- SIRET
- 85246678800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYRESTORTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613819E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |